Où s'adresser | Pièces à fournir | Coût |
Mairie du lieu d'accouchement | Extraît d'acte de naissance
votre demande par mail
Votre demande en ligne sur le site du ministère | Gratuit |
Mairie du lieu d'accouchement | Certificat médical de naissance
Livret de famille ou CNI | Gratuit |
| Extraît d'acte de mariage
Votre demande en ligne sur le site du ministère | |
Mairie du lieu de mariage | Date du mariage.
Nom et prénoms des époux | Gratuit
enveloppe timbrée |
| Extraît d'acte de décès
Votre demande en ligne sur le site du ministère | |
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt | Date du décès.
Nom et prénom du défunt | Gratuit
enveloppe timbrée |
| Déclaration de naissance | |
Mairie du lieu d'accouchement | | Gratuit |
| Carte d'électeur | |
Mairie | CNI justificatif de domicile | Gratuit |
| Certificat de concubinage | |
Mairie | CNI des deux concubins
justificatif de domicile | Gratuit |
| Carte grise | |
Sous-Préfecture | Justificatif d'identité, de domicile.
Attestation de non-gage(hors dépt)
Ancienne carte grise barrée
Certificat de vente et demande d'immatriculation.
Contrôle technique pour véhicules de plus de quatre ans. | Coût variable en fonction de la puissance fiscale. |
| Extraît de casier judiciaire | |
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44079-NANTES cedex1 | Demande par écrit, par minitel: 3615 cjn
ou par internet:
www.cjn.justice.gouv.fr
Tél: 0251898951 | Gratuit |
| Carte nationale d'identité | |
Mairie | 2 photos d'identité, justificatif de domicile, extraît d'acte de naissance, ancienne CNI ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo.
Pour les mineurs: en plus livret de famille.
Pour les mineurs de parents divorcés: jugement de divorce et autorisation écrite des deux parents. ATTENTION !
si la validité de la CNI en cours est supérieure à 6 mois
la demande ne sera pas traitée par la sous-préfecture
En cas de non restitution de l'ancienne carte il vous sera demandé de règler 25 € en timbres fiscaux
| Gratuit |
| Passeport biométrique
(délai environ 15 jours) | |
Mairies
habilitées
Voir note de la Préfecture | 2 photos d'identité, justificatif de domicile et d'identité+ extraît d'acte de naissance+ancien passeport ou déclaration de perte/vol+60 euros
Pour les mineurs: Idem pour la Carte d'Identité Nationale +30 euros | Timbres fiscaux
majeur : 88 euros
mineur de 15 à 18 ans : 44 €
mineur - de 15 ans : 19 €
Si les photos sont réalisées sur place compter 1 € supplémentaire |
| Autorisation de sortie du territoire (pour enfant mineur) | |
Mairie | Livret de famille, CNI de l'enfant, justificatif de domicile. | Gratuit |
Gendarmerie de Pont-Scorff ou au tribunal d'instance de Lorient
(à l’ambassade ou au consulat de France s’il réside à l’étranger).
| Vote par procuration(Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne muni d'une pièce d'identité) Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Il faut avoir connaissance de l'identité précise de la personne à qui l'on donne procuration : nom (de jeune fille et nom d'épouse pour les dames) prénom, date et lieu de naissance et adresse - Parfois profession demandée) | Gratuit |
