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10-05-19

Projet de mise à deux fois deux voies de la route départementale 769





L’enquête publique s’est déroulée du 25 février au 26 mars 2019 et a porté sur le projet de mise à deux fois deux voies de la route départementale 769.

 

Madame la commissaire-enquêtrice a émis un avis favorable assorti d’une réserve et de deux recommandations sur la déclaration d’utilité publique du projet.

 

Elle a par ailleurs émis un avis favorable sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et un avis favorable aux classement et déclassement de voies.

 

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la fin de l’enquête.

 

Lors de sa séance en date du 16 avril 2019, le conseil municipal a émis un avis favorable, avec réserves, au projet de mise à deux fois deux voies de la route départementale 769.

 

La délibération peut être consultée ici.

 

Le rapport et les conclusions peuvent être consultées et téléchargées ici:

RAPPORT DUP CAUDAN

> conclusions et avis DUP

> conclusions et avis Mise en compatibilité PLU

> conclusions et avis classement et déclassement








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