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  • DEMARCHES ADMINISTRATIVES

    3939 Allô service public

    Pour faciliter vos démarches avec les différentes administrations, différents outils sont à votre disposition :

    Ces deux services vous informent sur les sujets de la vie quotidienne : perte de papier d’identité, demande de prestations familiales, licenciement, contrat de location…afin de vous aider à mieux appréhender vos droits et obligations ainsi qu’à accomplir vos démarches. Ils vous orientent également vers les organismes administratifs compétents suivant les démarches que vous souhaitez effectuer.

    Aujourd'hui, www.service-public.fr évolue

    mon.service-public.fr s’enrichit d’un nouveau service en ligne : « je change de coordonnées ». Les usagers peuvent désormais informer en une seule fois des administrations et des organismes chargés d’un service public, de leur changement de coordonnées (adresse postale, courriel, numéro de téléphone fixe ou mobile).

    Grâce à ce nouveau service, l’usager peut informer en une seule démarche simultanément plusieurs services publics (l’Assurance maladie, Pôle Emploi, la caisse d’allocations familiales, le bureau du service national, le service des impôts, la Mutualité sociale agricole, l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), l’association générales des institutions de retraites des cadres (Agirc)) mais également les entreprises chargées d’un service public (La Poste, EDF, Gaz de France Suez, la Caisse des dépôts).


  Urbanisme

  • Pour faire une recherche sur le cadastre des communes : 

    Vous pouvez consulter gratuitement le cadastre sur le le site : cadastre.gouv.fr  



    ∨ Pour les déclarations préalables de travaux : 

    *       Un nouveau site est disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux, et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc.) :

    declarationprealable.fr

    Il vous permet de réaliser les déclarations de travaux, en fonction du type de projet à réaliser :
    veranda, fenêtre, extensions, panneaux solaires, clotures, etc.

    Cliquez sur l'image correspondant à vos travaux, et suivez la marche à suivre.


     

    • Conciliateur de justice :

      Le conciliateur de justice tient une permanence en mairie tous les mois en mairie - Renseignement et prise de rendez-vous : 02 97 80 59 20

Principe :

La conciliation a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordre civil tels que :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),

  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,

  • litiges de la consommation,

  • créances impayées,

  • malfaçons de travaux.

Il n'est pas possible d'y recourir en matière de :

  • divorce ou séparation de corps,

  • état civil,

  • conflits entre un particulier et l'Administration, il faut alors s'adresser au Médiateur de la République .

Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties.

Procédure


 

 
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