"Le bruit figure au nombre des nuisances de la vie en société les plus mal ressenties par la population. Il atteint les citoyens dans leurs droits fondamentaux au repos et à la tranquillité et est de nature à porter préjudice à leur santé."
Extrait d'une communication de Monsieur le Préfet du Morbihan aux maires du département, le 26 juin 1990.
De l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2003, nous portons à votre connaissance les articles 5, 6 et 8 qui stipulent:
. Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que: tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :
*Les jours ouvrables: de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
*Les samedis: de 9h à 12h et de 15h à 19h
*Les dimanches et jours fériés: de 10h à 12h
. Article 6 : Les possesseurs d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit.
Divagation des animaux domestiques: R 622-2 du Code Pénal, article 213-1 du Code Pénal, Amende C/2ème classe. Une loi du 22 juin 1989 interdit la divagation des chiens, chats et autres animaux domestiques. "Est considéré en divagation tout animal qui n'est plus sous la surveillance effective de son maître".
. Article 8 : Les occupants des locaux d'habitation, ou de leurs dépendances, doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de radio-diffusion et de télévision, instruments de musique, appareils ménagers.
Le maire invite la population à respecter ces dispositions qui, si elles possèdent un caractère quelque peu contraignant, sont indispensables pour éviter tout différend de voisinage. |
