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Le Plan Local d'Urbanisme
(P.L.U.) est, pour les communes, le document de référence en matière de réglementation des constructions.
   


Plan local d’urbanisme : le document est en ligne

Par délibération en date du 13 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la Commune.

Le dossier relatif au PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Caudan, à la sous-préfecture de Lorient aux jours et heures habituels d’ouverture.

Composition et couvertures :


Bordereau de pièces

Couverture dossier

Couverture pièces écrites

Couverture pièces graphiques

Documents principaux :

1 - Règlement écrit

2 - Règlement graphique (Planche A)

3 - Règlement graphique (Planche B)

4 - Orientations d'aménagement et programmation

5 - Délibération du conseil municipal approbation du PLU

6 - Délibération du conseil municipal approbation du PLU (P.J.)

7 - Projet d'aménagement et développement

8 - Rapport de présentation

9 - Annexe au RP tableau sites archéologiques

10 - Paysage et petit patrimoine (Planche A)

11 - Paysage et petit patrimoine (Planche B)


Pièces écrites annexes :


1 - Notice de zonage eaux pluviales

2 - Délibération du conseil municipal d'approbation zonage eaux pluviales

3 - Notice DUE mise à jour du zonage eaux usées

4 - Délibération du conseil communautaire zonage eaux usées

5 - Arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes départementales

6 - Arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes nationales

7 - Arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes communales

8 - Arrêté préfectoral d'approbation du PPRT Guerbert

9 - Règlement du PPRT Guerbet

10 - Délibération du conseil municipal approbation du recensement zones humides et cours d'eau

11 - Délibération du conseil municipal instaurant le droit de préemption urbain

Pièces graphiques annexes:


1 - Plan des servitudes d'utilité publique (Planche A)

2 - Plan des servitudes d'utilité publique (Planche B)

3 - Annexes (articles R.123-13 et R.123-14 du Code de l'Urbanisme)

4 - Annexe sanitaire (article R.123-14 du Code de l'Urbanisme)

5 - Zonage et réseau eaux usées

6 - Zonage pluvial

7 - Plan du réseau eaux pluviales (centre-ville)

8 - Plan du réseau eaux pluviales (pôle de Kerpont)

9 - Annexe au RP plan cours d'eau et zones humides