Le projet de ZAC du Lenn Sec’h sur LA BONNE VOIE

Après des mois d’attente voire d’inquiétudes, le projet de la ZAC du Lenn Sec’h est relancé. C’est le moment de faire le point sur différents aspects de ce projet d’envergure qui va dessiner la Commune pour la décennie à venir.

Les raisons de ces délais

La phase de mise au point du dossier dit « d’incidences du projet sur les milieux aquatiques » a été la plus délicate à mener dans la mesure où le périmètre de la future ZAC inclut des secteurs qualifiés de zones humides au sens de la réglementation nationale. En conséquence, il a fallu échanger avec des services extérieurs, le bureau d’études et la Commune afin de définir précisément les mesures de protection de ces zones humides, ce qui n’a pas été très simple. Cette phase achevée, l’enquête publique peut avoir lieu. Elle est prévue du 28 juin au 16 juillet inclus. A l’issue de celle-ci, le commissaire-enquêteur remettra son rapport qui sera examiné par un conseil départemental de l’environnement dirigé par le représentant de l’Etat qui aura ensuite la compétence pour délivrer l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Ce processus devrait aboutir au début du mois de novembre prochain.

L’appel d’offres pourra alors ensuite avoir lieu (en tenant compte des prescriptions de travaux complémentaires que le préfet pourrait exiger) en vue de réaliser les travaux de viabilisation de la première phase. La durée prévisionnelle des travaux est d’environ une année, avec un démarrage de ceux-ci en février-mars 2011. La Commune agit de concert avec les services de Cap l’Orient agglomération, le cabinet de maîtrise d’œuvre urbaine « Enet Dolowy », le bureau d’études techniques Sogreah mais aussi les différents services concessionnaires : ERDF, GRDF, syndicat départemental d’énergies du Morbihan (SDEM), le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable… Ses interlocuteurs se rencontrent régulièrement afin de coordonner l’ensemble des études techniques préalables.

Rappelons que tous les terrains de la future ZAC sont propriétés de la Commune après leur acquisition par la voie amiable. La municipalité renouvelle ses remerciements aux anciens propriétaires fonciers qui ont compris le sens de l’intérêt général de la Commune.

Autre certitude : bien que soumise aux règles portant sur l’archéologie préventive, la première phase de l’opération n’est pas comprise dans le périmètre d’étude. Cette donnée importante nous a récemment été confirmée par les services de l’Etat. Là aussi, aucun terrassement ne pouvait avoir lieu sans cet accord.

La première phase de la ZAC

  La délimitation de la première phase est cohérente avec les travaux devant être réalisés, qui précèdera toute commercialisation des lots.

 La première phase, c’est au total près de 180 logements, avec une gamme allant du logement intermédiaire au logement collectif en passant par le logement groupé et les lots libres. Cette gamme décline des typologies variées d’habitat individuel, des lots libres mais aussi des formes groupées sur des parcelles réduites, et des petits collectifs.

La commercialisation des terrains pourrait débuter, sous réserve des aléas qui peuvent toujours survenir, à partir du printemps 2011 et les premiers permis de construire pourraient être délivrés à partir des mois de janvier-février 2012. Les projets des particuliers et des promoteurs seront préalablement examinés par un architecte-urbaniste conseil qui sera désigné par la Commune et qui aura justement une mission de conseil afin de prendre en compte les prescriptions architecturales et environnementales qui font la marque du projet de ZAC.

Quant au prix de vente des terrains, il ne pourra être défini qu’après le résultat de l’appel d’offres des travaux de viabilisation.

Vous pouvez visionner un diaporama des grandes lignes du projet en cliquant ici.

Dossier d’incidences au titre de la loi sur l’eau : l’enquête publique s’ouvre le lundi 28 juin

Par arrêté en date du 8 juin 2010, Monsieur le Préfet du Morbihan a prescrit une enquête publique au titre du Code de l’environnement portant sur le dossier d’incidences au titre de la loi sur l’eau établi dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC du Lenn Sec’h. La réalisation de la ZAC est liée à la notification en mairie d’un arrêté préfectoral d’autorisation, préalable indispensable au début des travaux de viabilisation.

Cette enquête publique se déroule du 28 juin au 16 juillet 2010 inclus, avec Monsieur Plunian en tant que commissaire-enquêteur qui tiendra trois permanences en mairie (les jours et horaires sont disponibles en cliquant ici).

La procédure d’autorisation préfectorale se poursuivra, après la remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, par la saisine du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), probablement au début du mois d’octobre prochain.

Le dossier mis à l’enquête publique aborde la gestion hydraulique du projet de ZAC du Lenn Sec’h à travers :

-         la gestion des écoulements naturels (et notamment le ruisseau de Kergohal),

-         les plans d’eau existants,

-         les zones humides confortées avec la réalisation de zones de rétention des eaux pluviales de type prairie inondable)

-         la gestion des eaux pluviales en tenant compte de l’existence de six sous-bassins versants avec comme principes la collecte des eaux de ruissellement résiduelles vers des volumes de rétention (fossés enherbés, avec un minimum de tronçons busés), un système de tampon permettant de gérer les débits, une dépollution de ces eaux de ruissellement (par décantation des matières), l’infiltration des eaux de toitures. Un dimensionnement adapté des ouvrages de rétention (au nombre de quatre) des eaux pluviales a été calculé. Ceux-ci seront équipés d’ouvrages de régulation..

-         les eaux usées seront orientées vers la station d’épuration de Kerflem qui a une capacité nominale de 5 400 équivalents habitants, avec une capacité disponible de 2 200 ; la ZAC du Lenn Sec’h prévoyant 900 logements, représentant 2 000 EH.

Le conseil municipal est appelé à émettre un avis le 29 juin 2010 sur le dossier d’enquête publique dès l’ouverture de ladite enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre.