En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’un porteur de projet, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public pour l’installation d’une ombrière photovoltaïque.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des manifestations mentionnée ci-dessous, la commune de Caudan attribuera au porteur de projet ayant manifesté son intérêt spontanément une autorisation d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la commune de Caudan analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une autorisation d’occupation temporaire au candidat présentant la meilleure proposition.
Les caractéristiques de l’emplacement et du projet et les modalités de dépôt et d’analyse des manifestations d’intérêt sont présentées dans l’avis de publicité disponible au lien ci-dessous.
Objet de l’occupation : Installation et exploitation d’une ombrière photovoltaïque sur un parking
Lieu de l’occupation : 56850 Caudan – 10 rue du 19ème Dragon – Salle des Fêtes de Kergoff
Date limite de réception des propositions : vendredi 14 mai 2021 à 11 heures 30
Avis de publicité à télécharger