Accueil > Toutes les actualités > Actualité

Actualité

· Événement

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Mise à disposition en mairie de Caudan du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur de l’enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan local d'urbanisme.

 

COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

1. SOUS DOSSIER PROCÉDURE 

1.1 Arrêté municipal de lancement de la procédure, en date du 28/04/2021

1.2 Décision de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale en date du 19/11/2021

1.3 Compte-rendu de la réunion PPA du 23/03/2022

1.4 Arrêté municipal du 26/07/2022 prescrivant l’enquête publique

1.5 Attestation de parution du 1er avis d’enquête publique dans la presse, en date du 23/08/2022

1.6 Certificat d’affichage des avis d’enquête publique dans la commune, en date du 21/10/2022

2ème avis d'enquête publique dans la presse du 20-09-2022 du Ouest-France

2ème avis d'enquête publique dans la presse du 20-09-2022 du Télégramme

 

2. SOUS DOSSIER AVIS PPA

2.1 Avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, en date du 10/03/2022 

2.2 Avis du Département du Morbihan, en date du 7/06/2022

2.3 Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan, en date du 14/06/2022 

2.4 Avis du Syndicat Mixte du SCoT du pays de Lorient, en date du 21/06/2022

2.5 Avis de la Région Bretagne, en date du 29/06/2022

2.6 Avis des Services de l’Etat du Morbihan, en date du 13/07/2022

 

3. SOUS DOSSIER PLU MODIFIÉ

3.1 Additif au Rapport de présentation

3.2 Règlements modifiés 

            3.2.1 règlement écrit     

            3.2.2 règlement graphique principal

3.3 Annexes modifiées 

           3.3.1 annexe n°1 Servitudes d’Utilité Publique (plan et liste)

           3.3.2 annexe n°7 Classement sonore des infrastructures de transport terrestre  - Plan

 

 

> Retour aux actualités

Partagez sur les réseaux sociaux :

    

Autres actualités

VOS SERVICES