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ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Du vendredi 16 septembre 2022 à 14h au jeudi 20 octobre 2022 à 17h, il sera procédé à une enquête publique sur la commune de Caudan.

Cette enquête porte sur la modification n°3 du Plan local d'urbanisme engagée le 28 avril 2021 par arrêté municipal. Cette modification a essentiellement pour objet de mettre le PLU en compatibilité avec le SCoT du Pays de Lorient approuvé en 2018.

Le dossier soumis à enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Caudan. Ces pièces seront consultables pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. 
Le dossier d'enquête sera également accessible sur le site des services de l'Etat du Morbihan, et via le site de la mairie avec un accès au registre dématérialisé : www.registredemat.fr/modif-plu3-caudan

Permanences du commissaire-enquêteur :
Afin de recueillir les observations du public, M. Bernard BOULIC, commissaire-enquêteur, assurera des permanences pendant quatre demi-journées, en mairie de Caudan : 

  • Vendredi 16 septembre de 14h à 17h
  • Mercredi 28 septembre de 9h à 12h
  • Lundi 3 octobre de 9h à 12h
  • Jeudi 20 octobre de 14h à 17h

ARRÊTÉ PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

1. SOUS DOSSIER PROCÉDURE 

1.1 Arrêté municipal de lancement de la procédure, en date du 28/04/2021

1.2 Décision de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale en date du 19/11/2021

1.3 Compte-rendu de la réunion PPA du 23/03/2022

1.4 Arrêté municipal du 26/07/2022 prescrivant l’enquête publique

1.5 Attestation de parution du 1er avis d’enquête publique dans la presse, en date du 23/08/2022

1.6 Certificat d’affichage des avis d’enquête publique dans la commune, en date du __/__/2022

2ème avis d'enquête publique dans la presse du 20-09-2022 du Ouest-France

2ème avis d'enquête publique dans la presse du 20-09-2022 du Télégramme

 

2. SOUS DOSSIER AVIS PPA

2.1 Avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, en date du 10/03/2022 

2.2 Avis du Département du Morbihan, en date du 7/06/2022

2.3 Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan, en date du 14/06/2022 

2.4 Avis du Syndicat Mixte du SCoT du pays de Lorient, en date du 21/06/2022

2.5 Avis de la Région Bretagne, en date du 29/06/2022

2.6 Avis des Services de l’Etat du Morbihan, en date du 13/07/2022

 

3. SOUS DOSSIER PLU MODIFIÉ

3.1 Additif au Rapport de présentation

3.2 Règlements modifiés 

            3.2.1 règlement écrit     

            3.2.2 règlement graphique principal

3.3 Annexes modifiées 

           3.3.1 annexe n°1 Servitudes d’Utilité Publique (plan et liste)

           3.3.2 annexe n°7 Classement sonore des infrastructures de transport terrestre  - Plan

 

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