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Le Budget

Qu’est-ce que le budget municipal ?

Le budget est un acte de prévision et d’autorisation, il prévoit les dépenses et les recettes de la commune. A ce titre, il est le reflet des actions et des projets décidés par le conseil municipal. Il autorise le maire à engager les dépenses et percevoir les recettes votées par le conseil municipal.
Il se décline en un budget principal et des budgets annexes (pour Caudan le budget du quartier de Lenn Sec’h).

Le cycle budgétaire

Le budget primitif est voté chaque année avant le 15 avril (30 avril l’année de renouvellement du Conseil Municipal).

 Il est précédé d’un débat d’orientations budgétaires (dans les 2 mois précédant le vote) qui a pour but d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité, afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif, et d’affirmer les axes de la politique locale qui orienteront les choix budgétaires.
Le budget primitif peut faire l’objet de modifications en cours d’année du fait d’éléments nouveaux ou d’aléas. Ces ajustements se font par décisions modificatives ou par le budget supplémentaire.
A la clôture de l’exercice budgétaire, le maire établit le compte administratif qui rend compte des opérations budgétaires exécutées sur l’année au regard des prévisions et présente les résultats de l’année qui sont repris au budget de l’année suivante. De son côté, le comptable public établit le compte de gestion, document analogue au compte administratif. Ces 2 documents, dont les montants coïncident, sont votés par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante).
L’exécution annuelle du budget relève du maire (qui est l’ordonnateur des dépenses et des recettes), et du comptable public la trésorerie d’Hennebont (chargée de payer et encaisser les recettes prévues).

Qui contrôle le budget ?

L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes, par l’intermédiaire du comptable public (Trésor public), du Préfet (à qui le budget est envoyé dans les 15 jours suivant son vote) et de la Chambre régionale des comptes. Le contrôle porte sur la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité. Le contrôle, et notamment la séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier public) garantissent la bonne utilisation des fonds publics.

De quoi est composé le budget ?

Le budget est divisé en 2 parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chacune des sections est votée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement

Elle retrace l’ensemble des dépenses récurrentes nécessaires au fonctionnement des services : salaires des agents, travaux d’entretien des équipements municipaux (bâtiments, voirie, éclairage public, matériel), dépenses d’énergie, achats (fournitures pour les écoles, les activités jeunesse, la restauration scolaire…). On y trouve aussi les aides aux associations et le remboursement des intérêts d’emprunts.

Ces dépenses de fonctionnement sont financées par :

  • La participation des usagers aux coûts des services qu’ils utilisent (garderies, restaurant scolaire, ALSH, piscine, médiathèque…)
  • La part des impôts locaux revenant à la commune (taxe d’habitation et taxes foncières)
  • Des recettes en provenance de l’Etat ou autres collectivités locales (subventions et dotations)
  • Des recettes en provenance de Lorient Agglomération

Les recettes sont obligatoirement supérieures aux dépenses. Le surplus dégagé (épargne brut) permet d’équilibrer la section de fonctionnement, de rembourser la dette et d'autofinancer une partie des investissements.

Les 2 sections, fonctionnement et investissement, s’articulent par l’épargne prélevée sur les dépenses de fonctionnement et inscrite comme recette en section d’investissement (autofinancement),

La section d’investissement

Elle retrace des opérations modifiant le patrimoine de la commune : acquisitions de biens immobiliers (terrains, propriétés) ou mobiliers (véhicules techniques, mobilier, équipements informatiques pour les services communaux…), travaux de construction ou grosses réparations (rénovation ou création de bâtiments, réfection de voirie…). On y trouve aussi le remboursement du capital des emprunts.


Ces dépenses d’investissement sont financées par :

  • Des dotations (taxes d’aménagement, remboursement de TVA par l’Etat)
  • Des subventions d’équipement (Etat, Lorient Agglomération, Département, Région, Europe)
  • Des ventes de patrimoine (terrains par exemple)
  • L’autofinancement (ou épargne nette) qui correspond au surplus des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement, après remboursement des emprunts.
  • L’emprunt

Le Budget 2019 de la Ville de Caudan en quelques chiffres :

  • Dépenses de fonctionnement : 7 610 304 € dont 5 733 900 € de dépenses réelles
  • Dépenses courantes des services : 1 436 400 € (25% des dépenses réelles)
  • Charges de personnel : 3 120 000 € (54% des dépenses réelles)
  • Subventions au CCAS et aux associations :960 000 € (17% des dépenses réelles)
  • Charges financières :89 000 € (1.55% des dépenses réelles)
  • Recettes de fonctionnement : 7 610 304 € dont 7 070 304 € € de recettes réelles
  • Produits de la tarification des services : 628 100 € (8.9% des recettes réelles)
  • Impôts et taxes : 5 661 802 € (80% des recettes réelles)
  •  Subventions perçues :631 400 € (9% des recettes réelles)
  • Dépenses d’investissement :4 484 151 €
  • Dépenses d’équipements et de travaux : 3 500 000 €
  • Travaux de réhabilitation du Parc d’Activités de Kerpont Lann Sévelin : 2 024 000 €
  • Travaux de rénovation et d’extension de la salle des fêtes : 490 000 €
  • Aménagement paysager de l’ancien plan d’eau de Kergoff : 290 000 €
  • Etudes futur travaux d’extension et de rénovation du restaurant scolaire : 160 000 €
  • Travaux divers de voirie : 192 900 €
  • Travaux sur le patrimoine immobilier communal : 108 000 €
  • Acquisitions matériel divers services communaux : 235 000 €
  • Remboursement en capital des emprunts : 352 000 €
  • Encours de la dette au 1er janvier 2019 : 1 980 388 € soit 288 € par habitant

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Le vote annuel du budget est l’acte politique fondamental de la gestion municipale.
Voici un éclairage sur les étapes et les composantes du budget.



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