La Fiscalité

La taxe d'aménagement a été instituée le 1^er mars 2012. Elle doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager dans le but de financer les ouvrages publics induits par l'urbanisation (routes, assainissement, éclairage public, etc.).

Au 1^er janvier 2019, le taux communal a été fixé à 2.5 %, celui du Département à 1.1%

La Notice sur la taxe d'aménagement est le document lié.

Depuis 2011, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) a été instaurée sur le territoire communal de Caudan.

Cette taxe concerne toutes les activités économiques dont les supports publicitaires sont fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Le Conseil Municipal de Caudan a décidé dès 2011 d’exonérer les enseignes dont la surface cumulée est inférieure à 12 m².

L'exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie:

• avant le 1^er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1^er janvier ;
• dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.

Lié à la Délibération.

Retrouver également un mémento.