Accueil > La commune > Urbanisme > Enquête publique portant sur l'arrêté de modification n°3 du plan local de l'urbanisme
Mise à disposition en mairie de Caudan du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur de l’enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan local d'urbanisme.
1.1 Arrêté municipal de lancement de la procédure, en date du 28/04/2021
1.2 Décision de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale en date du 19/11/2021
1.4 Arrêté municipal du 26/07/2022 prescrivant l’enquête publique
1.5 Attestation de parution du 1er avis d’enquête publique dans la presse, en date du 23/08/2022
1.6 Certificat d’affichage des avis d’enquête publique dans la commune, en date du 21/10/2022
2ème avis d'enquête publique dans la presse du 20-09-2022 du Ouest-France
2ème avis d'enquête publique dans la presse du 20-09-2022 du Télégramme
2.2 Avis du Département du Morbihan, en date du 7/06/2022
2.3 Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan, en date du 14/06/2022
2.4 Avis du Syndicat Mixte du SCoT du pays de Lorient, en date du 21/06/2022
2.5 Avis de la Région Bretagne, en date du 29/06/2022
2.6 Avis des Services de l’Etat du Morbihan, en date du 13/07/2022
3.1 Additif au Rapport de présentation
3.2 Règlements modifiés
3.2.1 règlement écrit
3.2.2 règlement graphique principal
3.3 Annexes modifiées
3.3.1 annexe n°1 Servitudes d’Utilité Publique (plan et liste)
3.3.2 annexe n°7 Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan