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Démarches Etat-Civil

Toutes les démarches administratives

Recensement militaire OBLIGATOIRE

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le jeune ou un des parents peuvent se présenter munis de la CNI du jeune et du livret de famille. 
Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Où s'adresser :

Mairie

Pièces à fournir :

Extrait d'acte de naissance

Coût :

Gratuit

 

Extrait d'acte de naissance

Où s'adresser :

Mairie du lieu d'accouchement

Pièces à fournir :

votre demande d'acte en ligne : Mon service public

Coût :

Gratuit
enveloppe timbrée

Reconnaissance anticipée

Où s'adresser :

Mairie

Pièces à fournir :

Reconnaissance anticipée

Coût :

Gratuit

Déclaration de naissance

Où s'adresser :

Mairie du lieu d'accouchement

Pièces à fournir :

Certificat médical de naissance
Livret de famille ou CNI

Coût :

Gratuit

Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser :

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

Date du mariage
Nom et prénoms des époux

votre demande d'acte en ligne : Mon service public

Coût :

Gratuit
enveloppe timbrée

Extrait d'acte de décès

Où s'adresser :

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Pièces à fournir :

Date du décès.
Nom et prénom du défunt

votre demande d'acte en ligne : Mon service public

Coût :

Gratuit
enveloppe timbrée

Recherches Généalogiques

http://www.morbihan.fr/archives/ 

Actes disponibles sur le site des archives départementales

  • Tables décennales
  • Baptêmes
  • Naissances
  • Mariages
  • Décès

Carte d'électeur

Où s'adresser :

Mairie

Pièces à fournir :

CNI en cours de validité + justificatif de domicile

Coût :

Gratuit

Vote par procuration

Où s'adresser :

Gendarmerie de Pont-Scorff ou au tribunal d'instance de Lorient (à l’ambassade ou au consulat de France s’il réside à l’étranger)

Pièces à fournir :

Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne muni d'une pièce d'identité.

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger).

Il faut avoir connaissance de l'identité précise de la personne à qui l'on donne procuration : nom (de jeune fille et nom d'épouse pour les dames) prénom, date et lieu de naissance et adresse - Parfois profession demandée).

Coût :

Gratuit

Carte grise

Où s'adresser :

Sous-Préfecture

Pièces à fournir :

Justificatif d'identité, de domicile.
Attestation de non-gage(hors département)
Ancienne carte grise barrée
Certificat de vente et demande d'immatriculation.
Contrôle technique pour véhicules de plus de quatre ans.

Coût :

Coût variable en fonction de la puissance fiscale.

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser :

Casier  judiciaire national
107, rue du Landreau
44079-NANTES cedex1

Pièces à fournir :

Demande par écrit ou par internet: www.cjn.justice.gouv.fr
Tél: 02 51 89 89 51

Carte nationale d'identité

Coût :

Gratuit

Carte nationale d'identité

Où s'adresser :

Depuis le 1er décembre 2016, la Mairie de Caudan ne délivre plus de carte d'identité.
Il faut prendre rendez-vous dans les mairies qui délivrent également les passeports.
Les plus proches sont :
Plouay, Hennebont, Lanester, Lorient, Guidel et Ploemeur.

Pièces à fournir :

En cas de non restitution de l'ancienne carte il vous sera demandé de régler 25 € en timbres fiscaux

Coût :

Gratuit

Passeport biométrique

Où s'adresser :

Mairies habilitées

Pièces à fournir :

Il faut prendre rendez-vous dans les mairies qui délivrent les passeports.
Les plus proches sont :
Plouay, Hennebont, Lanester, Lorient, Guidel et Ploemeur.

Coût :

Timbres fiscaux

Etrangers (toutes formalités)

S'adresser: en Mairie ou en Préfecture

Perte ou vol de papiers( CNI, permis de conduire, passeport, carte grise...)

Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé  de déclaration de perte ou de vol valable 2mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.

NB: Pour toute demande de papiers administratifs et d'Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires. 

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