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Plan Local d'Urbanisme

Plan local d’urbanisme

(P.L.U.) est, pour les communes, le document de référence en matière de réglementation des constructions. 

 

Par délibération en date du 13 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la Commune.

Le PLU

Documents principaux :

1 - Règlement écrit

2 - Règlement graphique (Planche A)

3 - Règlement graphique (Planche B)

4 - Orientations d'aménagement et programmation

5 - Délibération du conseil municipal approbation du PLU

6 - Délibération du conseil municipal approbation du PLU (P.J.)

7 - Projet d'aménagement et développement

8 - Rapport de présentation

9 - Annexe au RP tableau sites archéologiques

10 - Paysage et petit patrimoine (Planche A)

11 - Paysage et petit patrimoine (Planche B)


Pièces écrites annexes :

1 - Notice de zonage eaux pluviales

2 - Délibération du conseil municipal d'approbation zonage eaux pluviales

3 - Notice DUE mise à jour du zonage eaux usées

4 - Délibération du conseil communautaire zonage eaux usées

5 - Arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes départementales

6 - Arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes nationales

7 - Arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes communales

8 - Arrêté préfectoral d'approbation du PPRT Guerbert

9 - Règlement du PPRT Guerbet

10 - Délibération du conseil municipal approbation du recensement zones humides et cours d'eau

11 - Délibération du conseil municipal instaurant le droit de préemption urbain


Pièces graphiques annexes:

1 - Plan des servitudes d'utilité publique (Planche A)

2 - Plan des servitudes d'utilité publique (Planche B)

3 - Annexes (articles R.123-13 et R.123-14 du Code de l'Urbanisme)

4 - Annexe sanitaire (article R.123-14 du Code de l'Urbanisme)

5 - Zonage et réseau eaux usées

6 - Zonage pluvial

7 - Plan du réseau eaux pluviales (centre-ville)

8 - Plan du réseau eaux pluviales (pôle de Kerpont)

9 - Annexe au RP plan cours d'eau et zones humides

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