Accueil > La commune > Urbanisme > Déclaration préalable portant sur la déclaration de projet dite "pôle médico-social de kergadaud"

Déclaration préalable portant sur la déclaration de projet dite "pôle médico-social de Kergadaud"

Mise à disposition en mairie de Caudan du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur de l’enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Caudan pour l’extension de l’Institut médico-social de Kergadaud.

Documents d'urbanisme
 

Plan Local d'Urbanisme : règlement écrit
                                         règlement graphique
                                         orientations d'aménagement et de programmation
                                         additif au rapport de présentation

 

Partagez sur les réseaux sociaux :

    

VOS SERVICES